1. Champ d’application
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres et les livraisons du vendeur à l’acheteur sous réserve de modifications, convenu expressément par écrit par les deux parties.
2. Conditions d’achat
Dans le cas où les conditions d’achat de l’acheteur seraient en violation avec ces Termes et Conditions, seules les dernières conditions sont applicables.
3. Engagements
Nos intermédiaires, représentants, agents et employés ne sont pas autorisés à se joindre à Optivoks en aucune façon. Les commandes ou contrats conclus par eux ne sont valables qu’après confirmation écrite par un directeur général ou une personne de Optivoks (M. Diels) qui est autorisé à le faire. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes, que nous n’avons pas confirmé.
4. Devis
4.1 Toutes spécification, tel que images, tailles, poids, etc. … fourni par Optivoks sont sans aucun engagement et vise uniquement à donner une idée de l’annonce des produits proposées. Anomalies sous quelque forme ne donne pas à l’acheteur le droit de refuser les marchandises, d’omettre les paiements ou de demander une indemnisation.
4.2 Les offres sont valables pendant 10 jours, sauf indication contraire.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont à titre indicatif et ne sont pas nécessairement applicables. Sans avis préalable, un retard dans le délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou une rupture de contrat.
6. Force majeure
Toute force majeure, exempte le vendeur l’obligation de livraison.
7. Plaintes
7.1 Toute réclamation concernant les produits livrés nous doit être adressée par lettre recommandée dans les cinq jours suivant la réception en mentionnent le numéro de la note de livraison ou de la facture. Ce délai expiré, la plainte sera irrecevable. Ceci n’exempte dans aucun cas l’acheteur du paiement convenu dans le délai fixé dans les conditions de vente. Si les plaintes prouvent justifiée, le vendeur fera part à l’acheteur et lui donnera ensuite le droit soit à reprendre les marchandises défectueuses et ensuite être remplacés par des biens ou crédit similaires, pour un maximum de la valeur de la facture, sans être lié à d’autres dommages.
7.2 Aucun retour de marchandise ne sera accepté de notre part, sans l’approbation préalable et à condition qu’ils soient retournés en bon état et dans leur emballage d’origine. Les marchandises doivent être en notre possession au plus tard 14 jours à compter de la date où ils ont été facturés. Retour des marchandises doit être fait franc de port.
8. Défauts
Le vendeur est en aucun cas responsable des défauts visibles ou cachés des marchandises livrées par lui, ni en déduire des dommages matériels ou corporels.
9. Garantie
9.1 Etant donné notre position d’intermédiaire, la garantie sur les produits livrés se limite à la garantie originale des fabricants respectives.
9.2 Nous garantissons dans aucun cas que les logiciels fournis sont en mesure de répondre à un problème spécifique propre à l’activité de l’utilisateur. La garantie ne couvre que les défauts physiques de l’équipement et notre intervention est limitée dans chaque cas en remplaçant uniquement les pièces défectueuses.
9.3 L’octroi de la garantie suppose que les marchandises livrées sont utilisées conformément aux instructions.
9.4 Le vendeur est pas tenu de payer une compensation aux utilisateurs ou de tiers pour les conséquences de l’utilisation des produits, que ce soit des dommages directs ou indirects (par exemple : perte de données enregistrées par l’utilisateur) ou des accidents de personnes ou des dommages à la propriété, ou pour la perte de profit.
10. Paiements
10.1 Les factures sont payables net et au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance, produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires à dater de cette échéance. Le pourcentage de ces intérêts s’élève à 15% par an, de même que 15% sur la totalité de la facture avec un minimum de € 50,- à titre de dommage et intérêts forfaitaires.
10.2 Le client reconnaît le droit d’Optivoks de livrer les marchandises, uniquement après exécution du paiement.
10.3 En cas de désaccord, la seule juridiction reconnue et acceptée est celle des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
10.4 Lors de la signature du contrat, le client doit avoir pris connaissance de nos “Conditions de Vente” ainsi de les approuver.
11. Prix
Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client.
12. Annulations
L’annulation totale ou partielle de la commande ou de son exécution par le client donne droit à Optivoks à une indemnisation de minimum 30% du montant total de la commande, en tant que compensation des frais et de la perte de bénéfice causés, sans qu’elle doive fournir la preuve de la taille et de l’existence des dommages. Optivoks conserve le droit d’exiger l’exécution du contrat et/ou de prouver les dommages effectivement subis.